Sébastien Pacini

Avocat en Droit Fiscal

Le domaine du Droit Fiscal est extrêmement large. Si l’on ajoute à cela une partie du Droit des Sociétés ou du Droit Commercial, il devient nécessaire de préciser le domaine d’intervention de mon cabinet.

Si l’on doit déterminer des domaines d’intervention, six seront prépondérants : le conseil fiscal, la défense fiscale, la fiscalité internationale et des expatriés, le domaine des donations et successions, l’ingénierie fiscale et quelques éléments de Droit Commercial ou de Droit des Sociétés.

Les développements ci-dessous permettront de préciser chaque domaine d’intervention afin que vous puissiez avoir une vision globale de ce que je pourrais vous apporter.

Domaines de Compétences

Conseil

Défense

Ingénierie Montage

Fiscalité Internationale Expatriés

Succession Donation

Droit Commercial et des Sociétés

Conseil

La fiscalité française est particulièrement complexe. Et mouvante. Chaque situation est personnelle et singulière. Ce sont les raisons pour lesquelles les conseils prodigués sont personnalisés.

Un premier rendez-vous vous permettra de m’exposer votre situation, ainsi que vos objectifs. Un second rendez vous me permettra de vous proposer des solutions adaptées, de vous donner les clefs afin que vous puissiez prendre vos décisions en toute connaissance de cause.

Que cela concerne l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune, les impôts professionnels, les plus values immobilières ou mobilières, anticiper les questions est bien souvent indispensable.

Ce sont les raisons pour lesquelles je vous propose de prendre un rendez-vous afin de m’indiquer vos objectifs et attentes et ainsi me permettre de vous apporter le conseil personnalisé dont vous avez besoin.

Défense

Être confronté à un contrôle fiscal fait partie de la vie d’un chef d’entreprise ou même d’un particulier.

S’il pressent les risques liés à ce type de contrôle, le chef d’entreprise n’est toutefois pas familiarisé avec les procédures liées à ce type d’intervention de l’administration. Dans ces situations, il faut savoir s’entourer.

L’intervention d’un professionnel de la fiscalité, qui a eu l’occasion de mener des contrôles fiscaux mais également de défendre des contribuables lors de contrôles, et qui connait ainsi parfaitement les procédures peut s’avérer indispensable. Cela permettra de dédramatiser le contrôle, de mieux le maîtriser pour au final en limiter au maximum les conséquences. Il en sera d’ailleurs de même pour les examens des situations fiscales personnelles (contrôle des particuliers) ou les contrôles liés aux droits de succession, de donation, d’impôt de solidarité sur la fortune…

Alors faites appel à un professionnel tel que moi, afin de vous donner les moyens de débattre avec l’administration fiscale, le tout dans un climat de sérénité indispensable.

Ingénierie // Montage

Comment acheter mon immobilier d’entreprise afin d’optimiser ma fiscalité?
Je désire céder les parts de ma société dans quelques années, je souhaite transmettre mon entreprise à mon fils, j’ai pour projet de développer mon groupe….

Beaucoup de personnes s’interrogent sur la meilleure façon de gérer leur société, leur groupe, leurs investissements, leur succession, leurs revenus fonciers, bref leur avenir…
Pour chacune de ces questions, il existe des réponses. A condition de s’en préoccuper, de se faire conseiller.
Mettre en oeuvre les solutions adéquates, cela implique souvent la mise en place d’une stratégie, d’un montage.

Se faire conseiller par un professionnel permet d’obtenir des solutions pour faire évoluer sa situation personnelle ou celle de son entreprise et atteindre les buts que l’on s’est fixés.
Parce que chaque situation est particulière, n’hésitez pas à prendre les conseils d’un professionnel en fiscalité et droit des sociétés afin de sécuriser vos projets et atteindre vos objectifs.

Expatriés // Fiscalité Internationale

La fiscalité internationale prend de plus en plus d’importance. Un nombre conséquent de chefs d’entreprises s’expatrient, tout comme certains salariés à la demande de leur employeur, souvent pour quelques années.
Et les questions fiscales ne tardent pas à arriver: suis-je résident fiscal français ou résident de mon Etat d’expatriation? Dois je déposer une déclaration en France ou dans cet Etat? Et mon époux/épouse?
Si l’on ajoute à cela les questions liées aux attributions d’action gratuite, aux stocks options, aux revenus immobiliers, résoudre ces problématiques s’avère parfois extrêmement complexe.

La fiscalité internationale concerne également les entreprises, dans leurs relations avec les filiales étrangères. Et en la matière, les problématiques fiscales sont également complexes. Elles méritent l’intervention d’un professionnel des prix de transferts.

Mon expérience au sein de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales m’a permis de me confronter à de nombreuses problématiques fiscales liées aux prix de transfert et à la fiscalité internationale des particuliers.
Alors prenons rendez vous, nous étudierons ensemble votre situation.

Succession // Donation

Préparer une succession est indispensable. Les règles en la matière sont complexes et les situations personnelles toutes différentes.
Chacun a ses objectifs, ses contraintes, et chaque solution devra donc être personnalisée. Cela permettra d’envisager sereinement, du point de vue fiscal, ces moments de vie.

Les règles de transmission sont très différentes selon que vous soyez mariés, ou « PACSés » ou encore concubins.
Ces deux dernières catégories sont largement désavantagées lors d’une succession par rapport aux couples mariés et nécessitent une préparation particulière afin d’être le plus efficient possible.

La réflexion doit être menée préalablement à la survenue des besoins, et je vous invite donc à venir me rencontrer afin de faire un bilan sur votre situation en la matière, et me permettre de vous proposer les solutions qui correspondent à vos objectifs.

Droit Commercial // Droit des Sociétés

Droit des Sociétés, Droit Commercial et Droit Fiscal étant intimement liés, c’est tout naturellement que j’interviens pour partie dans ces domaines. Cela peut consister en la création de sociétés, civiles ou commerciales, mais également en la mise en place de montages optimisant et à la création de groupes.

De même, mon domaine d’intervention me permet de rédiger des actes tels que cession de fonds de commerce ou de parts sociales, apports de parts ou d’actions à une société, apports en société de fonds de commerce ou d’entreprise individuelle, rédaction de procès verbaux d’assemblées générales, de contrats de prestations de services…

En tant qu’avocat, il m’est également possible, lors d’une cession de fonds de commerce par exemple, d’être désigné comme rédacteur d’acte mais également comme séquestre.

La maîtrise de ces domaines permet de limiter le nombre d’interlocuteurs pour les entreprises et les particuliers, et d’aborder de façon globale et efficace les enjeux liés au développement de votre activité.